Protection de vos informations

Vos données et vos documents.

Responsable du traitement et contact

Laurent Martinet EI, 30 Le Launot, 88240 Fontenoy-le-Château, France. Contact pour vos données : contact@comp-assist.fr.

Finalités et données concernées

Le nom, l’adresse e-mail et les données d’authentification servent à gérer votre compte. Les descriptions, pièces et corrections servent à organiser votre dossier, préparer les extractions factuelles et produire vos exports. Les journaux techniques servent à la sécurité et au diagnostic.

La gestion du service demandé repose sur son exécution contractuelle lorsqu’il est ouvert dans ces conditions ; les mesures nécessaires à la sécurité sont à documenter au titre de l’intérêt légitime. Un consentement marketing ne découle jamais de l’inscription.

Limitez ce que vous déposez

Évitez les données de santé, les données relatives à des infractions et toute information sensible qui n’est pas indispensable. Masquez les informations inutiles des tiers. Leur traitement nécessite une qualification particulière avant accueil de dossiers réels.

Destinataires et hébergement

Vos dossiers sont rattachés à votre compte. L’agent de validation marché n’a pas accès à leur contenu. Vous choisissez à qui transmettre les exports. L’hébergement initial est en France. Cloudflare assure la résolution DNS du domaine en mode DNS seul ; les pièces ne transitent pas par son proxy web. La messagerie de contact de l’éditeur utilise OVHcloud. Aucun envoi automatique d’e-mail de compte n’est activé dans cette version.

Conservation et suppression

Vous pouvez supprimer un dossier et ses pièces dans l’espace actif. Les exports que vous avez transmis restent auprès de leurs destinataires. Les durées précises du compte, des journaux et des sauvegardes, ainsi que l’effacement des copies, font partie des paramètres à qualifier avant ouverture aux données réelles.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, lorsque les conditions le permettent, la portabilité ou l’opposition, auprès de contact@comp-assist.fr. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies

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